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D-3, r. 12 - Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des dentistes

Article 3.04.02
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Texte complet
3.04.02. Le conseil statue comme amiable compositeur et rend la décision qui lui semble la plus appropriée.
R.R.Q., 1981, c. D-3, r. 10, a. 3.04.02.
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